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Certification Loi de Finances 2016

Prêts pour le 1er janvier 2018 !

De quoi s’agit-il ?

Vous en avez peut-être entendu parler, les commerçants et autres professionnels assujettis à la TVA vont être dans l’obligation d’enregistrer les paiements de leurs clients au moyen d’un logiciel de caisse sécurisé.

Il s’agit de l’article 88 de la loi de finances 2016.

Ceci est une démarche visant à rendre impossible la fraude qui consiste à reconstituer des tickets de caisse pour soustraire des paiements en espèces des recettes au moyen d’un logiciel  frauduleux.

Comment ça se passe ?

Il existe 2 types de certification pour répondre aux exigences du Ministère des Finances :

  • La norme NF 525 délivrée par un organisme accrédité
    ou
  • La certification de l’éditeur, celle pour laquelle AQUITEM a opté.

Quand ?

A partir du 1er janvier 2018 devient obligatoire l’utilisation d’un logiciel de gestion ou d’un système de caisse satisfaisant  à cette loi de finances.

En l’absence de certificat ou d’attestation, l’entreprise sera sanctionnée d’une amende.

Et concernant PROSHOP ?

Bien évidemment, le logiciel pour les Boutiques PROSHOP 4.0 est conforme aux exigences et nous fournirons sans frais à tous nos clients sous contrat d’assistance standard (incluant une mise à jour du Logiciel), une nouvelle version  ainsi que notre certificat de conformité correspondant.